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Tout savoir sur l’archivage légal pour le passage à la facturation électronique

Avec la réforme de la facturation électronique, beaucoup d’entre vous se concentrent sur les flux : PDP, PPF, e-reporting, formats… Pourtant, un élément essentiel reste encore peu évoqué : l’archivage légal. 

C’est lui qui permettra de retrouver, relire et prouver l’intégrité d’une facture plusieurs années après son émission. Et même s’il est entièrement automatisé, il deviendra un point central de votre conformité et de votre organisation au quotidien. 

archivage légal réforme de la facturation électronique

Table des matières

Archivage légal : un enjeu automatique mais essentiel à comprendre

La réforme de la facturation électronique introduit une notion clé : l’archivage légal. Et contrairement à ce que l’on pourrait penser, cet archivage ne repose pas sur vous, mais sur les systèmes que vous utilisez — plateformes PDP, opérateurs, logiciels connectés. 

C’est d’ailleurs ce que rappellent la DGFIP et le BOFiP : 

  • c’est le système qui doit garantir la conservation des factures dans leurs conditions d’origine, 
  • vous n’avez aucune manipulation manuelle à effectuer. 

En pratique, vos factures doivent être conservées pendant 10 ans, dans un format exploitable et dans un environnement sécurisé. Cela implique que, même plusieurs années après une vente, vous puissiez accéder à un document qui reste : 

  • lisible : ouvert sans perte d’information, 
  • disponible : accessible immédiatement en cas de besoin, 
  • intègre : non modifié depuis son émission, 
  • traçable : accompagné d’un historique clair (émission, transmission, réception). 

Autrement dit : l’archivage légal est un processus entièrement automatisé, mais il devient essentiel de comprendre ce qu’il implique pour votre organisation. C’est cette mécanique invisible qui conditionnera votre capacité à fonctionner sereinement dans les années à venir, surtout si vous gérez plusieurs magasins et plusieurs canaux de vente. 

Impact de l’archivage automatisé dans le quotidien d’un commerçant

Une fois en place, l’archivage légal ne se voit pas… mais il se ressent chaque jour dans votre organisation. Parce qu’il est entièrement automatisé, il devient un soutien silencieux qui fluidifie le travail des équipes, du magasin au siège. 

Concrètement, cela signifie que vous pouvez : 

  • Retrouver une facture en quelques secondes, qu’elle provienne d’une boutique, d’un point de vente distant, du e-commerce ou d’un autre canal. Plus besoin de chercher dans plusieurs systèmes : toutes les données sont centralisées et accessibles, même plusieurs années après leur émission. 
  • Répondre rapidement à un contrôle fiscal. L’administration vous demande un document daté ? Un export ? Une preuve d’intégrité ?  L’archivage automatisé permet de fournir l’information immédiatement, sans préparer de dossier à la main ni reconstituer un historique. 
  • Gérer un historique multi-magasins sans aucune intervention humaine. Tout est consolidé : les documents de Lille, Lyon ou Bordeaux sont traités de la même manière, dans le même système, avec les mêmes garanties. 
  • Maintenir une continuité parfaite malgré les changements internes. Un manager quitte le magasin ? Une équipe change ? Une boutique ferme temporairement ? Les données ne dépendent plus des personnes : l’historique reste disponible, structuré et sécurisé. 

Pour un responsable réseau, cela change tout : 

  • vous accédez à une vision claire et unifiée de l’activité, 
  • vous éliminez les zones d’ombre entre magasins, web et comptabilité, 
  • vous gagnez en réactivité dès qu’une question, un litige ou un contrôle survient. 

L’archivage automatisé devient ainsi un pilier invisible de votre efficacité opérationnelle, indispensable pour piloter votre réseau de magasins. 

Comment vérifier que votre logiciel de caisse gère correctement l’archivage légal ?

Puisque l’archivage légal est entièrement automatisé, votre responsabilité n’est pas de le gérer vous-même, mais de vous assurer que votre logiciel le fait réellement pour vous. Quelques critères simples permettent de vérifier que votre solution est prête pour la réforme et qu’elle garantira une conformité durable. 

Un hébergement cloud sécurisé

Les factures doivent être conservées dans un environnement fiable, redondé et protégé. Un logiciel en cloud garantit une disponibilité permanente, même à distance, et évite les problèmes liés au stockage local. 

Des données inaltérables

La norme NF525 impose une inaltérabilité stricte des données de caisse. Cette exigence rejoint directement les principes de la facturation électronique : intégrité, sécurisation, preuve. Si votre logiciel est certifié, c’est un premier indicateur solide. 

Une historisation automatique des ventes et des documents

Aucune action humaine ne doit être nécessaire. Le logiciel doit enregistrer, conserver et chaîner chaque document de manière chronologique, sans risque d’oubli ou de manipulation. 

Des exports conformes pour votre expert-comptable

Le système doit produire des fichiers exploitables, lisibles et standardisés. C’est essentiel pour fluidifier vos échanges comptables… et pour répondre efficacement en cas de contrôle. 

Une traçabilité multi magasins unifiée

Pour un réseau, c’est indispensable : les documents des différentes boutiques, du e-commerce et du back-office doivent être accessibles dans un seul environnement, avec une cohérence parfaite entre canaux. 

Une disponibilité des données sur plusieurs années

Pour être conforme à la réglementation d’archivage légal, vous devez être en capacité de retrouver un document jusqu’à 10 ans après son émission. Votre logiciel doit garantir cette pérennité, indépendamment des équipes ou de l’évolution du réseau. 

Un alignement naturel entre boutique, web et comptabilité

Un bon système d’archivage ne se contente pas de conserver : il assure que les données sont identiques d’un canal à l’autre. C’est la base d’une facturation propre, d’un pilotage clair et d’une conformité fiscalement irréprochable. 

En résumé, un logiciel conforme doit gérer l’archivage de bout en bout, sans vous solliciter, tout en vous assurant une visibilité claire, centralisée et stable sur l’ensemble de votre réseau. 

Clictill, logiciel de caisse garant de votre conformité légale

Sans être un outil d’archivage au sens strict, Clictill repose déjà sur des fondations techniques qui facilitent la transition vers la facturation électronique et répondent aux exigences de conservation, d’intégrité et de traçabilité. 

Une base solide : la conformité NF525

Clictil est un logiciel de caisse certifié NF525. Il répond donc aux règles strictes d’inaltérabilité, de sécurisation et de conservation des données de caisse. Ces principes sont parfaitement alignés avec les exigences du futur système de facturation électronique. 

Des données centralisées dans le cloud

Avec Clictill, vos informations de vente sont stockées dans un environnement cloud sécurisé et accessible à distance. Cette architecture garantit la disponibilité des données, y compris plusieurs années après leur émission, sans dépendre du matériel local des magasins.

Un reporting réseau qui consolide toute la traçabilité

Les données issues de toutes vos boutiques sont regroupées dans un tableau de bord unique. Cette vision consolidée simplifie la lecture des historiques, facilite les vérifications internes et permet de retracer rapidement une opération passée, quel que soit le magasin concerné. 

Des exports comptables normés et fiabilisés

Les documents comptables générés par Clictill sont structurés, cohérents et prêts à être transmis à votre expert-comptable. En cas de contrôle, ces exports constituent des preuves fiables, lisibles et exploitables. 

Une continuité assurée en multi sites

Qu’il s’agisse d’un réseau de quelques magasins ou de plusieurs dizaines, Clictill maintient une cohérence complète entre vos points de vente. Les changements d’équipes, les ouvertures, fermetures temporaires ou transferts n’ont aucun impact sur l’historique : les données sont unifiées, pérennes et accessibles. 

Archivage légal : ce que vous devez retenir

L’archivage légal ne vous demande aucune action supplémentaire : tout est géré automatiquement par les systèmes conformes à la réforme. Mais s’il reste invisible au quotidien, il n’en est pas moins essentiel. 

Bien réalisé, il devient un pilier silencieux de votre conformité : 

  • il garantit la disponibilité et la lisibilité de vos factures dans le temps, 
  • il sécurise l’intégrité des données en cas de contrôle, 
  • il préserve la continuité de votre organisation, même en multi-sites, 
  • il simplifie la gestion quotidienne, du magasin au siège. 

En clair : l’archivage n’est pas une tâche de plus. C’est une assurance de fiabilité, indispensable pour aborder la facturation électronique sereinement et piloter votre réseau sans rupture, sans stress, et sans perte d’information. 

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