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Ticket de caisse législation 2023

La fin du ticket de caisse en 2023 ?

Au 1er août 2023, la France mettra fin à l’impression systématique des tickets de caisse lors du paiement dans les magasins. Cette décision a été prise par le gouvernement français afin de réduire les déchets et de promouvoir une économie plus durable. La fin de ce système aura des conséquences importantes pour les consommateurs et les entreprises françaises.

Nous allons voir ce qu’englobe cette nouvelle législation ainsi que ses exceptions

Quel est le réel intérêt du ticket de caisse?

Depuis des décennies, les tickets de caisse sont un moyen courant pour les consommateurs de garder une trace de leurs achats. Les tickets de caisse sont généralement imprimés sur du papier et sont souvent jetés après l’achat. Cependant, ces tickets ne sont pas recyclables et contribuent à la pollution des océans et des sols. En mettant fin à l’impression systématique des tickets de caisse, le gouvernement français espère réduire la quantité de déchets produite par les consommateurs. 

Le ticket de caisse est un outil très important pour les consommateurs et les boutiques en France. Il est utilisé pour documenter les achats et les transactions effectués dans les magasins et les supermarchés. Il est également utilisé pour vérifier la conformité des produits achetés et pour vérifier le montant total des achats. 

Il fait également office de document officiel ayant une valeur légale qui doit être conservé par le consommateur pendant au moins deux ans dans le cas d’une garantie. Comme une facture, cette preuve d’achat peut être utilisée pour faire valoir des remboursements, des remises ou des réclamations si le produit acheté ne correspond pas à ce qui a été annoncé. Les tickets de caisse peuvent également être utilisés pour vérifier la conformité des produits achetés avec les normes de qualité et de sécurité en vigueur. 

Les entreprises quant à elles, peuvent suivre leurs ventes. Elles peuvent également utiliser les tickets de caisse pour vérifier la conformité des produits vendus avec les normes légales et réglementaires en vigueur. 

Quels sont les changements pour l'année 2023?

Il ne s’agit pas de la suppression totale des reçus. En effet, après le paiement, l’acheteur pourra simplement indiquer la façon dont il souhaitera recevoir son reçu. Il aura donc le choix entre plusieurs supports numériques (boîte mail, SMS…) mais il pourra également choisir le ticket de caisse en version papier. Plusieurs choix seront donc possibles pour le consommateur mais par défaut, les outils numériques seront privilégiés par les enseignes. 

Les avantages et inconvénients

Les avantages

Les avantages sont principalement liés à la simplification des processus d’encaissement au niveau du paiement et à la réduction des coûts pour les entreprises. La fin du ticket de caisse aura également un impact positif sur l’environnement, car le gaspillage de papier sera réduit. De plus, la protection des données sera améliorée car les systèmes modernes sont conçus pour protéger les informations personnelles des consommateurs. Les entreprises pourront également en profiter pour optimiser leur fidélisation client et récolter les adresses mails des consommateurs. À long terme, cette mesure apportera des bénéfices aux consommateurs et aux entreprises notamment une expérience d’achat plus rapide et plus sûre, une réduction des coûts et enfin une meilleure gestion des données personnelles des consommateurs. 

Les inconvénients

Les inconvénients sont liés au changement des habitudes de consommation des consommateurs. La mise en œuvre d’une telle mesure présente certains défis ; le coût associé à la mise en place d’un nouveau système; l’adaptation aux nouvelles technologies par les consommateurs et les entreprises. En effet, cette nouvelle loi, peut ne pas convenir à certains consommateurs qui ne sont pas à l’aise avec la dématérialisation de leurs reçus. Toutes les personnes n’ayant pas accès à internet pourraient ne pas se sentir concernées par ce type de dispositif. 

Les conséquences pour les consommateurs et les entreprises

Pour garder les mêmes avantages que le fameux ticket de caisse apportait ; les entreprises devront trouver des moyens plus sûrs afin de garder une trace des achats de leurs clients. Ces systèmes peuvent être plus coûteux à mettre en place que les tickets de caisse papier, mais ils offrent aux entreprises une meilleure visibilité sur leurs clients et leurs achats. 

Quant aux consommateurs ils devront donc, changer leur fonctionnement et leur méthode. Ils devront s’adapter au nouveau moyen mis en place par les commerçants. Même si la plupart des acheteurs reçoivent déjà leur preuve d’achat par mail, il sera toujours possible de demander une impression papier après la mise en place de la nouvelle législation.

Les exceptions

Ne sont pas concernés par ce changement les tickets de caisse relatifs à l’achat de biens dits « durables » tels que les appareils électroménagers, les équipements informatiques ou appareils de téléphonie par exemple. 

Les tickets de carte bancaire relatifs à des opérations annulées ou faisant l’objet d’un crédit feront, toujours l’objet d’une impression systématique. 

Les aides gouvernementales pour la transition

Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures pour accompagner la transition vers un système sans ticket de caisse, notamment des aides financières pour les entreprises qui souhaitent mettre en place des systèmes modernes et sécurisés. Les aides financières concernent également les formations pour les employés afin qu’ils puissent s’imprégner les nouvelles technologies. 

  • Le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) propose des aides financières pour l’acquisition de matériel et de logiciels nécessaires à la mise en place d’un système sans ticket de caisse.  
  • La Banque Publique d’Investissement (BPI) propose des prêts à taux préférentiels pour l’acquisition de matériel et de logiciels nécessaires à la mise en place d’un système sans ticket de caisse. 
  • La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) propose des prêts à taux préférentiels pour l’acquisition de matériel et de logiciels nécessaires à la mise en place d’un système sans ticket de caisse. 
  • Les collectivités locales peuvent également proposer des aides financières pour accompagner les entreprises dans leur transition vers un système sans ticket de caisse. 

Le logiciel de caisse adapté

Notre logiciel de caisse Clictill, en plus d’être certifié NF525, s’adapte déjà aux nouvelles normes de 2023 sur l’impression automatique du ticket de caisse. 

En effet, le commerçant peut déjà décider s’il souhaite imprimer ou non le ticket de caisse pour son client. 

 

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