Le statut du commerçant, quel que soit son domaine d’activité, exige de respecter certaines obligations comptables. Personne physique ou personne morale, les commerçants doivent présenter une comptabilité sincère et régulière. Heureusement, les commerçants peuvent faire appel à un Expert-Comptable afin de les accompagner dans les démarches administratives et réglementaires.
Alors quelles sont les obligations auxquelles sont astreints les commerçants ? Et quelles sont celles des Experts-Comptables ?
Les obligations comptables des commerçants
Peu importe leur taille ou leur mode d’exercice d’activité (SARL, SASU, SA…), les commerçants ont l’obligation de respecter certaines règles comptables. Premièrement, ces derniers doivent tenir une comptabilité sincère, qui reflète véritablement l’activité de l’enseigne. Il est également obligatoire de réaliser un document qui représente l’organisation comptable de l’entreprise ainsi que les procédures qui y sont appliquées. La loi exige que ce document regroupe les informations suivantes :
L’organisation générale, administrative et comptable de l’enseigne
Le rôle et les fonctions de chaque intervenant extérieur
Les procédures de numérotation, de classement et d’archivage
La saisie comptable
Les consignes concernant l’inventaire
Le plan comptable utilisé
Par ailleurs, ils doivent faire établir et vérifier leurs comptes par leur dirigeant. En effet, la tenue de la comptabilité et l’établissement des comptes du commerce est à la charge de ce dernier.
Chaque mouvement comptable doit être enregistré chronologiquement. Enfin, il est fondamental d’effectuer l’inventaire du commerce et de tenir un bilan de l’exercice comptable de la société tous les 12 mois.
Les obligations de l’Expert-Comptable
Un commerçant a le droit de tenir sa comptabilité en interne (par un salarié de l’enseigne ou le dirigeant). Cependant, si celui-ci décide de faire appel à un prestataire extérieur, il peut recourir à un Expert-Comptable. Ce dernier est lui aussi soumis à certaines obligations…
Tout d’abord, il faut savoir que pour commencer à travailler avec un client, l’Expert-Comptable s’engage via une lettre de mission tenant lieu de contrat. Si celui-ci commet des fautes, sa responsabilité civile professionnelle peut être engagée.
Conseiller par excellence du commerçant, l’Expert-Comptable doit accompagner son client dans ses décisions stratégiques. Celui-ci doit s’assurer du respect des obligations comptables du commerce et de la mise en conformité avec les réglementations. Il doit donc veiller au respect des différents délais, à la situation de l’enseigne, à la vraisemblance des documents financiers établis…
Vis-à-vis de son client, L’Expert-Comptable a un devoir d’information et de conseil. Ainsi, il doit veiller à fournir à sa clientèle les meilleurs conseils sociaux et fiscaux. L’Expert-Comptable doit donc le prévenir des risques et discuter avec lui des pistes d’amélioration adaptées à ses besoins.
Le commerce, quel que soit sa taille ou son secteur d’activité, doit satisfaire aux obligations comptables qui lui sont soumises. Afin de l’accompagner au mieux dans ces démarches, le commerçant peut faire appel à un Expert-Comptable.
Pour réussir leur collaboration, ils doivent entretenir une relation privilégiée et de confiance !
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