Contions générales d’assistance téléphonique

1. Objet

L’objet de l’assistance téléphonique est de fournir au Bénéficiaire une aide par téléphone à l’utilisation du logiciel, de lui apporter tous les conseils nécessaires à une bonne utilisation ou encore de l’aider à identifier et à résoudre les cas de mise en application. L’assistance téléphonique permet au Bénéficiaire de poser toutes questions concernant des difficultés rencontrées lors de l’utilisation du logiciel à l’exception des opérations prévues au chapitre ‘Exclusions’. Elle s’adresse à des utilisateurs préalablement formés et ne peut se substituer aux étapes d’installation, de formation ou de mise en œuvre.

A l’exception des jours de fermeture générale du Prestataire l’assistance téléphonique est assurée les jours ouvrables. Les horaires et les jours d’ouverture du service sont précisés dans la rubrique Tarifs du site www.clictill.com. L’assistance téléphonique concerne exclusivement les logiciels et services distribués et installés par le Prestataire. Elle ne couvre donc pas les autres programmes ou modules périphériques même développés spécifiquement pour les besoins du client.

Le samedi, l’assistance concerne uniquement les questions liées à l’utilisation de l’encaissement et exclue toute question liée au paramétrage, aux échanges de données et interfaces ou à l’utilisation des modules de gestion « back office ». Sans remettre en cause la validité du présent contrat le Prestataire se réserve le droit de ne pas répondre à des utilisateurs non convenablement formés ou à des appels concernant un système non opérationnel ou ne disposant d’un accès Internet http permettant une prise en main distante.

2. Nouvelles versions

Les mises à jour techniques et évolutives des services et logiciels du prestataire ne sont pas prévus par ce contrat. Le bénéficiaire peut en bénéficier exclusivement s’il a souscrit un contrat d’abonnement au service ou au logiciel. La formation, le paramétrage et la mise en œuvre des nouvelles fonctionnalités éventuellement présentes dans les mises à jour ne sont pas couverts par le contrat d’assistance téléphonique.

3. Fonctions distantes, et Web services

Pendant toute la durée du contrat le Bénéficiaire dispose de l’infrastructure technique nécessaire et indispensable au fonctionnement des modules d’accès distant de type web services.

4. Intervention technique

Toute prestation réalisée par le service technique en dehors de l’assistance téléphonique fera l’objet d’un devis préalable et sera facturée en supplément du contrat de support.

5. Exclusions

Le contrat d’assistance téléphonique ne couvre pas les opérations suivantes :

– La maintenance du matériel, de l’installation réseau ou du système de connexion à distance.

– Les interventions sur site.

– La formation.

– Le déploiement de version ou de nouveaux postes.

– L’installation, la réinstallation ou le paramétrage du logiciel, des services ou de l’un de ses composants.

– L’importation ou l’exportation de données, la création ou la modification de modèle d’export ou de modèle d’impression.

– La manipulation de fichiers/données en vue de leur importation ou exportation.

– Les échanges Internet (http, ftp, smtp, etc) sur des serveurs non administrés par le Prestataire.

– La récupération de données perdues suite à une manipulation, une panne matérielle, ou la présence de virus.

6. Obligations

Afin de pouvoir disposer des services, le Bénéficiaire s’engage à :

– Se trouver devant son poste de travail, lors d’un appel téléphonique, et coopérer avec les assistants techniques en communiquant toutes les informations techniques et administratives demandées,

– Avoir un système de sauvegarde opérationnel et posséder des sauvegardes journalières, mensuelles et annuelles,

– Mettre en place un accès Internet http sur toutes les stations de travail utilisant un logiciel du Prestataire, en respectant les prérequis de connexion à distance recommandés par le Prestataire.

7. Durée – Renouvellement

Le Contrat prend effet à compter de la date de signature du présent Contrat. La durée ne peut être inférieure à un mois, à compter de son entrée en vigueur. La durée initiale comprend un mois plus le prorata temporis du mois en cours de l’abonnement au service. Au terme de cette durée initiale, le Contrat sera reconduit tacitement pour un mois et dans les conditions identiques. La modification par le Client du périmètre de la Solution ne remet pas en cause la durée du Contrat et ses règles de tacite reconduction. Toute modification du périmètre du Contrat par le Client est automatiquement prise en compte lors du renouvellement automatique du Contrat suivant l’enregistrement de la modification.

Le désabonnement au service stoppe dans les mêmes conditions la reconduction automatique du présent contrat d’assistance téléphonique. Pour cela il lui suffit de de désabonner sur son compte. Le « clic » de confirmation lors du désabonnement a valeur juridique. Le Contrat n’est alors pas reconduit à l’échéance suivant la demande de résiliation et est alors résilié de plein droit.

8. Conditions financières

Le prix du contrat est celui établi en fonction des tarifs en vigueur à la date précisée dans les tarifs du site www.clictill.com. En cas de modification (acquisition ou réduction) de l’abonnement au service ou logiciel, le montant de la modification au prorata temporis est déduit ou ajouté de la facture du terme suivant de l’abonnement pour couvrir la période jusqu’à la date de renouvellement de l’abonnement.

L’annulation du contrat par le Bénéficiaire ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement, même partiel. En cas de non-paiement d’une facture, le Prestataire se réserve le droit de suspendre le présent contrat jusqu’au règlement de ladite facture sans remboursement, ni indemnités, et sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation du contrat. Le paiement est exigible à la souscription, terme à échoir.

9. Prix et indexation du prix

Le prix du contrat d’assistance téléphonique est défini dans les conditions particulières, ou en cas d’absence dans les tarifs définis sur le site www.clictill.com. A tout moment, dans l’hypothèse de la promulgation d’une Loi ou d’un Règlement, ayant des conséquences négatives sur l’équilibre contractuel voulu par les parties, ces dernières s’engagent à négocier de bonne foi de nouvelles conditions de prestation de services et/ou de nouvelles conditions tarifaires. A défaut d’accord, le Prestataire pourra décider à son choix de résilier le contrat sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, ou de continuer à exécuter le contrat aux conditions antérieures. Toute augmentation supérieure à 10% annuel rend nul la reconduction tacite du présent contrat.

10. Responsabilité

Le Bénéficiaire est responsable de la sauvegarde de ses données et de son système. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d’absence de sauvegarde, de sauvegardes illisibles, défaillantes, trop anciennes ou insuffisamment nombreuses.

Quelle que soit la forme du recours intenté, la responsabilité du Prestataire pour tout dommage et sur quelque fondement que ce soit, n’excèdera en aucun cas le double du montant payé par le Bénéficiaire au titre du présent contrat sur les trois derniers mois précédents la date de recours.

Tout litige lié à l’exécution ou l’interprétation des conditions du contrat d’assistance sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon (69), y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs, de demandes incidentes ou d’appel en garantie. Le présent contrat est régi par le droit français, seul applicable quel que soit le lieu d’exécution des prestations ou d’utilisation des logiciels.