Clictill : logiciel certifié NF 525

LABEL NF 525 GESTION copie

Qu’exige la nouvelle loi pour le commerçant ?

Au 1er janvier 2018, selon l’article 88 de la loi fiscale, chaque commerçant a l’obligation d’utiliser un système de caisse satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation de conservation et d’archivage des données pour faciliter les contrôles de l’administration fiscale. Ces conditions doivent être :

- Soit attestée par un organisme accrédité. Aujourd’hui il existe deux organisations qui sont autorisées à délivrer une certification : Infocert (NF525) et LNE (Laboratoire National de Métrologie et d’Essai).

- Soit attestée par la fourniture d’une attestation individuelle de l’éditeur du système de caisse, conforme à un modèle fixé par l’administration. Clictill fournira cette attestation gratuitement à tout abonné au service.

Le défaut de présentation de cette attestation est sanctionné par une amende de 7500€.

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Clictill, logiciel certifié ! 

Clictill, depuis sa première version, garantit l’inaltérabilité, la sécurité, la conservation et l’archivage des données des opérations de caisse. Pourquoi ? Car Clictill est une solution SaaS, les données ne sont pas stockées localement. Elles sont sécurisées sur le « Cloud ».

Depuis juin 2017, Clictill est certifié NF 525. Vous pouvez consulter le certificat délivré par la société INFOCERT ici. Clictill est la première solution de caisse certifiée dans un environnement 100% SaaS (web).

Chacun de nos clients, abonné au service Clictill, pourra produire en cas de demande de l’administration, le certificat NF 525 établi pour la solution Clictill par Infocert, sans aucun coût supplémentaire.

JLR, un partenaire certifié professionnel

JLR, société éditrice de Clictill, est un professionnel reconnu depuis 15 ans spécialiste des systèmes d’encaissement et logiciels de points de vente certifiés.

Jamais JLR n’a commercialisé de logiciels permettant de masquer certaines opérations de caisse.

JLR commercialise aujourd’hui la soluton XL POS qui est également certifiée NF 525.

JLR met en oeuvre le logiciel américain Retail Pro disposant d’un module fiscal adapté à la législation française. Tous les clients Retail Pro recevront l’attestation individuelle indiquant que le module fiscal répond aux contraintes fiscales françaises.

Aucun des clients de JLR ne sera inquiété vis-à-vis de cette évolution réglementaire.

L’article 286 du Code Général des Impôts a été modifié par la loi de finance 2016 :
« Toute personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée doit lorsqu’elle enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l’article L. 115-28 du code de la consommation ou par une attestation individuelle de l’éditeur, conforme à un modèle fixé par l’administration »

Vous pouvez consulter ici le bulletin Officiel daté du 3 août 2016.
//bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803

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